Conditions Générales de Vente et de Participation

PRÉAMBULE

Caroline Cotty, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SoYo-In – Sophrologie & Yoga, est une micro-entreprise dont le siège social est situé 38 rue des Écoles – 30150 Montfaucon, immatriculée sous le numéro SIRET 880 504 642 00013, ci-après désignée « SoYo-In – Caroline Cotty ».

SoYo-In propose des prestations dédiées au bien-être, à la prévention du stress et au développement personnel à travers la transmission du Hatha Yoga traditionnel, de la Sophrologie, de la respiration (Pranayama), de la méditation, de la relaxation ainsi que de l’Ayurveda.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• des accompagnements individuels en sophrologie ;
• des accompagnements individuels en yoga ;
• des cours collectifs de yoga ;
• des ateliers thématiques autour du Yoga, de la sophrologie, de la respiration, de la méditation et de l’Ayurveda ;
• des interventions en entreprise, collectivités, associations ou établissements spécialisés ;
• des événements ponctuels.

Ces prestations peuvent être réalisées en présentiel, en extérieur, en visioconférence (en directe ou en différée) ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.

Article 1 – Clause générale

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de SoYo-In – Caroline Cotty et de toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») dans le cadre des prestations proposées.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par SoYo-In – Caroline Cotty, qu’elles soient réservées directement auprès de Caroline Cotty, par téléphone, par courrier électronique, via le site internet www.soyo-in.fr, ou par tout autre moyen de réservation.

Toute réservation, inscription ou commande d’une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute réservation et déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition générale ou particulière non expressément acceptée par SoYo-In – Caroline Cotty.

SoYo-In – Caroline Cotty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de la réglementation ou de ses prestations. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’inscription du Client.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par SoYo-In – Caroline Cotty, notamment :

• les accompagnements individuels en Sophrologie ;
• les accompagnements individuels en Yoga ;
• les cours collectifs de Yoga ;
• les ateliers thématiques autour du yoga, de la sophrologie, de la respiration (Pranayama), de la méditation, de la relaxation et de l’Ayurveda ;
• les interventions en entreprise, associations, collectivités, établissements de santé, établissements médico-sociaux ou tout autre organisme ;
• les conférences, événements ou toute autre prestation proposée par SoYo-In – Caroline Cotty.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées auprès des particuliers, professionnels, entreprises, associations, collectivités ou établissements publics et privés.

Les caractéristiques essentielles des prestations, leurs modalités d’organisation ainsi que leurs tarifs sont présentés sur le site internet www.soyo-in.fr, sur les documents remis au Client (offre tarifaire, planning, calendrier prévisionnel, bulletin d’inscription) ou sur le devis établi lorsque la prestation le nécessite.

Ces documents font partie intégrante de la relation contractuelle entre le Client et SoYo-In – Caroline Cotty.

Article 3 – Description des prestations

3.1 – Description des prestations

Les prestations proposées sont celles figurant sur le site internet www.soyo-in.fr, sur les documents remis au Client ou sur les devis établis lorsque la prestation le nécessite.

Caroline Cotty propose notamment :

• des accompagnements individuels en Sophrologie ;
• des accompagnements individuels en Yoga ;
• des cours collectifs de Hatha Yoga traditionnel ;
• des ateliers thématiques autour du Yoga, de la Sophrologie, de la respiration (Pranayama), de la méditation, de la relaxation et de l’Ayurveda ;
• des interventions auprès des entreprises, associations, collectivités, établissements de santé ou établissements médico-sociaux ;
• des conférences, événements et toute autre prestation en lien avec son domaine de compétence.

Des prestations personnalisées peuvent être organisées à la demande de particuliers ou de professionnels, après acceptation d’un devis.

Les prestations sont proposées dans la limite des disponibilités de Caroline Cotty.

3.2 – Lieux et formats des prestations

Les prestations peuvent être réalisées :

• à l’Espace SoYo-In, situé 38 rue des Écoles – 30150 Montfaucon ;
• en extérieur lorsque les conditions le permettent ;
• dans les locaux d’entreprises, d’associations, de collectivités ou d’établissements partenaires ;
• en visioconférence (en direct ou en différé) lorsque la nature de la prestation le permet ;
• dans tout autre lieu convenu entre les parties.

Le matériel nécessaire à la pratique (chaises, tapis, blocs, sangles, coussins, couvertures, documents pédagogiques, etc.) est mis gratuitement à disposition lors des prestations organisées à l’Espace SoYo-In.

Les participants restent libres d’utiliser leur propre matériel.

Un parking privé est mis gratuitement à disposition des participants dans la limite des places disponibles.

3.3 – Accompagnements individuels

Les accompagnements individuels en Sophrologie et en Yoga sont proposés exclusivement sur rendez-vous.

Chaque accompagnement est personnalisé en fonction des besoins, des attentes et des capacités du Client.

La durée, les objectifs et les modalités des séances sont définis lors de la prise de rendez-vous.

Caroline Cotty se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui ne relèverait pas de son champ de compétences ou nécessiterait une prise en charge médicale ou psychologique spécialisée. Dans cette hypothèse, le Client pourra être orienté vers un professionnel compétent.

3.4 – Cours collectifs

Les cours collectifs sont proposés sous les formules suivantes :

• abonnement annuel ;
• abonnement annuel intensif (2 cours hebdomadaires) ;
• abonnement trimestriel ;
• cours à l’unité ;
• ateliers ponctuels.

Les cours hebdomadaires sont organisés, entre septembre et juillet, conformément au calendrier prévisionnel communiqué en début de saison.

Durant les périodes des vacances scolaires du Gard, Caroline Cotty peut proposer des ateliers thématiques optionnels, indépendants des abonnements.

Le calendrier est communiqué à titre prévisionnel. Il pourra faire l’objet d’ajustements ponctuels (horaires, créneaux, lieux ou organisation générale) si les circonstances l’exigent.

3.5 – Réservations des cours collectifs

Abonnements

Lors de son inscription, le Client choisit un créneau hebdomadaire.

Sa place est automatiquement réservée sur ce créneau pendant toute la durée de son abonnement.

En cas d’absence ponctuelle, le Client est invité à prévenir Caroline Cotty dès que possible afin que sa place puisse être proposée à un autre participant.

Sous réserve des places disponibles, un changement ponctuel de créneau peut être autorisé entre abonnés via le groupe WhatsApp dédié.

Les informations relatives aux disponibilités, aux changements de créneaux et à la vie des cours sont notamment communiquées via un groupe WhatsApp.

Cours à l’unité

Les cours à l’unité sont accessibles uniquement dans la limite des places restant disponibles après prise en compte des réservations des abonnés.

Les disponibilités sont communiquées chaque semaine par Caroline Cotty via les moyens de communication habituels.

Article 4 – Tarifs, inscriptions et modalités de paiement

4.1 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et sont consultables sur le site internet www.soyo-in.fr, sur les documents remis au Client (offre tarifaire, planning, bulletin d’inscription, etc.) ou sur le devis établi lorsque la prestation le nécessite.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de l’inscription.

Caroline Cotty exerce sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués sont donc exprimés en euros, nets de TVA.

Caroline Cotty se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de la réservation ou de l’inscription.

Pour les prestations faisant l’objet d’un devis personnalisé (entreprises, associations, collectivités, établissements de santé, etc.), celui-ci est valable un mois à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

Les offres promotionnelles (offre été, offre duo ou toute autre offre commerciale) sont valables uniquement pendant la période annoncée et ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire.

4.2 – Validation de l’inscription

Toute inscription à un abonnement est réputée définitive après validation par Caroline Cotty, sous réserve des places disponibles et de la réception :

• du bulletin d’inscription dûment complété et signé ;
  du chèque d’acompte établi à l’ordre de « Caroline Cotty » ;
  des éventuels documents demandés.

L’acompte est encaissé lors de l’inscription (à la date d’encaissement souhaitée par le Client) et permet de réserver définitivement la place sur le créneau choisi.

En cas de règlement en plusieurs échéances, l’ensemble des chèques devra être remis lors du premier cours, avec les dates d’encaissement souhaitées indiquées au dos de chacun d’eux.

Les modalités de paiement proposées constituent une facilité de paiement et ne modifient ni le montant total dû, ni les conditions de l’abonnement souscrit.

4.3 – Modalités de paiement

Le règlement des accompagnements individuels s’effectue le jour de la séance, sauf accord particulier entre les parties.

Le règlement des abonnements, ateliers ou autres prestations s’effectue selon les modalités définies lors de l’inscription ou figurant sur le devis accepté.

Les paiements peuvent être effectués par chèque, espèces, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Caroline Cotty.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de l’accès aux prestations jusqu’à régularisation de la situation.

4.4 – Validité des prestations

Les abonnements annuels sont valables exclusivement pour la saison concernée, conformément au calendrier remis au Client lors de son inscription.

Les abonnements trimestriels sont valables uniquement pour le trimestre souscrit.

Les cours à l’unité sont valables exclusivement pour la séance réservée.

Les ateliers ponctuels sont valables uniquement pour la date prévue.

Les abonnements sont personnels, nominatifs et incessibles. Ils ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers.

Les prestations non utilisées pendant leur période de validité ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, report ou prolongation, sauf dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.5 – Absences, annulations et remboursements

Accompagnements individuels

Toute annulation ou demande de report d’un accompagnement individuel devra être communiquée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

À défaut, la séance sera considérée comme due, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par Caroline Cotty.

Cours collectifs

Les abonnements permettent de réserver une place sur un créneau hebdomadaire pendant toute la durée de la formule souscrite.

En cas d’absence, le Client est invité à prévenir Caroline Cotty dès que possible afin de permettre à un autre participant de bénéficier de cette place.

Les séances non suivies du fait du Client ne donnent lieu à aucun remboursement, report, suspension ou prolongation de l’abonnement.

Sous réserve des places disponibles, Caroline Cotty pourra autoriser un changement ponctuel de créneau.

Lorsque les conditions le permettent, un enregistrement vidéo du cours pourra être mis gracieusement à disposition du Client absent afin de lui permettre de pratiquer ultérieurement. Cette possibilité constitue un service complémentaire proposé à titre exceptionnel et ne crée aucune obligation contractuelle.

Les absences liées aux congés, obligations professionnelles, contraintes personnelles ou tout autre empêchement propre au Client ne constituent pas un motif de remboursement, de suspension ou de prolongation de l’abonnement.

Annulation d’une prestation par Caroline Cotty

En cas d’annulation d’un cours ou d’une prestation du fait de Caroline Cotty, tout sera mis en œuvre afin de proposer une solution adaptée.

Selon les possibilités, Caroline Cotty pourra notamment proposer :

• un cours ou une séance de rattrapage ;
• un regroupement exceptionnel de plusieurs créneaux ;
• l’intervention d’un professeur remplaçant ;
• un enregistrement vidéo du cours lorsque cela est possible ;
• ou toute autre solution jugée appropriée.

Aucune de ces solutions ne constitue toutefois une obligation de résultat.

Interruption exceptionnelle des prestations

En cas d’impossibilité durable d’assurer les prestations pour raison médicale, accident, cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de la volonté de Caroline Cotty, une solution adaptée pourra être proposée selon la situation (report, avoir ou remboursement proratisé des prestations non réalisées).

Cas particuliers

En cas d’arrêt prolongé du Client pour raison médicale dûment justifiée, Caroline Cotty étudiera chaque situation individuellement et pourra proposer, à titre exceptionnel, une solution adaptée (report, avoir ou autre mesure commerciale), sans que cela constitue une obligation.

Article 5 – Santé, responsabilité et organisation des prestations

5.1 – Nature des prestations

Les prestations proposées par Caroline Cotty s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de prévention du stress, de développement personnel et de transmission des pratiques traditionnelles du Yoga, de la Sophrologie et de l’Ayurveda.

Les accompagnements proposés ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.

Le Client demeure seul responsable de son parcours de santé et s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude à participer aux prestations proposées.

5.2 – Aptitude à la pratique

Le Client déclare participer aux prestations sous sa propre responsabilité et certifie que son état de santé est compatible avec la pratique des activités proposées.

Il s’engage à informer Caroline Cotty, avant toute séance, de toute pathologie, blessure, grossesse, traitement médical ou limitation physique susceptible d’avoir une incidence sur la pratique.

En cas de doute, il appartient au Client de solliciter l’avis de son médecin traitant préalablement à toute participation.

Caroline Cotty se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement l’accès à une prestation lorsqu’elle estime que celle-ci est susceptible de présenter un risque pour la santé ou la sécurité du Client ou des autres participants.

5.3 – Responsabilité

Caroline Cotty met tout en œuvre pour assurer des prestations de qualité, adaptées aux capacités des participants.

Toutefois, le Client demeure libre de participer ou non aux exercices proposés et reste responsable du respect de ses propres limites physiques et psychologiques.

Il lui appartient d’interrompre immédiatement tout exercice en cas de douleur, de malaise ou de sensation inhabituelle et d’en informer Caroline Cotty.

La responsabilité de Caroline Cotty ne pourra être engagée en cas de dommage résultant :

• d’une contre-indication médicale non signalée ;
  d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client ;
  du non-respect des consignes données pendant les prestations ;
  d’une utilisation inappropriée des techniques enseignées en dehors des séances.

5.4 – Assurance

Caroline Cotty est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les prestations qu’elle dispense.

Il appartient au Client de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant sa participation aux activités proposées.

5.5 – Effets personnels

Les effets personnels demeurent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire pendant toute la durée des prestations.

Caroline Cotty ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels déposés dans les locaux, aux abords de ceux-ci ou sur les espaces de stationnement mis à disposition.

5.6 – Organisation des prestations

Caroline Cotty se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement les horaires, les lieux de pratique, les intervenants ou l’organisation générale des prestations lorsque les circonstances l’exigent.

Elle pourra notamment :

• regrouper exceptionnellement plusieurs créneaux lorsque le nombre de participants est insuffisant ;
• proposer un changement ponctuel de lieu ou d’horaire ;
• faire intervenir un professeur remplaçant lorsque cela est possible ;
• adapter le contenu d’une séance en fonction des conditions météorologiques, des contraintes matérielles ou de la sécurité des participants.

Les participants seront informés dans les meilleurs délais de toute modification.

5.7 – Force majeure

Caroline Cotty ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du report d’une prestation résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de toute circonstance indépendante de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles, pandémie, décision administrative, panne technique majeure, indisponibilité des locaux ou tout autre événement empêchant temporairement l’exécution normale des prestations.

Dans une telle situation, Caroline Cotty s’efforcera de proposer, dans la mesure du possible, une solution adaptée.

5.8 – Enregistrements vidéo des cours

Dans le cadre de l’organisation des cours collectifs, Caroline Cotty peut être amenée, lorsque les conditions techniques et matérielles le permettent, à réaliser un enregistrement vidéo de tout ou partie d’une séance.

Ces enregistrements ont pour seule finalité de permettre aux participants abonnés exceptionnellement absents de bénéficier d’un support de pratique complémentaire.

La mise à disposition d’un enregistrement vidéo constitue un service proposé à titre gracieux. Elle demeure facultative, exceptionnelle et ne crée aucune obligation contractuelle à la charge de Caroline Cotty.

Les vidéos sont exclusivement destinées à un usage personnel par le participant concerné.

Toute reproduction, diffusion, transmission, mise en ligne, partage ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Caroline Cotty est strictement interdite.

Caroline Cotty se réserve le droit de supprimer tout enregistrement à tout moment et sans préavis.

Article 6 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Caroline Cotty est amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, des inscriptions, des prestations proposées ainsi qu’au suivi administratif et comptable de son activité.

Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à Caroline Cotty et ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution des prestations (prestataires techniques, obligations comptables ou administratives).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Toute demande peut être adressée à :

Caroline Cotty
38 rue des Écoles
30150 MONTFAUCON

ou par courrier électronique à :

cotty.c@soyo-in.fr

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Article 7 – Droit à l’image, photographies et communication

Dans le cadre de son activité, Caroline Cotty peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos lors des cours, ateliers ou événements organisés.

Ces supports sont susceptibles d’être utilisés exclusivement à des fins de communication et de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, affiches, flyers ou tout autre support de communication).

Aucune photographie ou vidéo ne sera réalisée dans un but commercial autre que la promotion de l’activité de Caroline Cotty.

Le Client demeure libre de refuser d’apparaître sur ces supports.

Toute opposition devra être formulée par écrit au plus tard avant le début de la prestation concernée.

En l’absence d’opposition écrite, le Client autorise Caroline Cotty à utiliser les images sur lesquelles il apparaît, à titre gratuit, non exclusif et pour une durée illimitée, exclusivement dans le cadre de la communication de son activité.

Cette autorisation est révocable à tout moment sur simple demande écrite. Les supports déjà diffusés avant la demande de retrait ne pourront toutefois pas être retirés rétroactivement.

Article 8 – Médiation, droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité Caroline Cotty afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Caroline Cotty sont disponibles sur simple demande ou consultables sur le site internet www.soyo-in.fr.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun.

Conditions Générales de Vente mises à jour le : 23/06/2027

Informations légales : Caroline Cotty – Micro Entreprise – SIRET 88050464200013– Siège social : 38 rue des écoles 30150 MONTFAUCON

Partenaire avec : https://www.yogadansmaville.fr