Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Caroline Cotty (SoYo-in – Sophrologie & Yoga) est une micro-entreprise dont le siège social est situé au : 38 rue des écoles, 30150 MONTFAUCON, immatriculée sous le N° de SIRET : 88050464200013 ci-après désignée (« SoYo-in – Caroline Cotty»).

SoYo-in – Caroline Cotty dispense des activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel, par la transmission de séances de sophrologie, de yoga, de relaxation et de méditation. SoYo-in – Caroline Cotty propose des séances individuelles, des cours, des ateliers et des évènements. Ces activités ont lieu en présentiel, en extérieur et en ligne.

Article 1 – Clause Générale

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise SoYo-in – Caroline Cotty et d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après désigné « le client ») souhaitant procéder à la commande d’une prestation de services proposée sur le site Internet « www.soyo-in.fr ». En validant la commande d’un service à la personne proposée par Caroline Cotty, le Client (particulier, association, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle. Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Caroline Cotty. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, par mail ou en ligne. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation. La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Caroline Cotty, Professeur de Yoga et Sophrologue certifiée, sur son site internet.

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Caroline Cotty :
– Séances de Sophrologie,
– Cours de Yoga,
– Séances de Relaxation,
– Séances de Méditation,
– Ateliers thématiques de yoga et sophrologie.

Article 3 – Description des prestations

3.1 – Description des prestations

Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de SoYo-In – Caroline Cotty : www.soyo-in.fr. Sur demande, des séances individuelles, collectives ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou le(s) particulier(s) et entreprise(s).

3.2 – Lieux et formats des prestations

Les prestations de yoga, sophrologie, relaxation et méditation sont proposées en présentiel à l’espace SoYo-In, 38 rue des écoles 30150 Montfaucon, en extérieur sur la commune de Montfaucon ou en ligne via l’application Zoom, sous forme de cours/séance à l’unité, de carte, d’abonnement, d’ateliers ou de prestations. Les prestations peuvent également avoir lieu en association, en entreprise, en studio ou cabinet pluri-disciplinaire EPHAD/résidence séniors, dans les collectivités locales ou mairie, selon les conditions définies après acceptation du devis.

3.3 – Validité des prestations

• Carte 10 cours : La durée de validité des cartes 10 cours est de 3 mois . Elle s’entend à partir de la date d’achat de la carte.
• Carte 20 cours : La durée de validité des cartes 20 cours est de 5 mois . Elle s’entend à partir de la date d’achat de la carte.

Les cartes sont nominatives, non remboursables, non échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. Une prolongation des cartes peut-être accordée au cas par cas, notamment pour les personnes ne pouvant venir pendant les vacances scolaires.

3.4 – Réservation et planning

Le client doit impérativement réserver son créneau horaire directement via le calendrier en ligne sur le site internet pour valider son inscription (sous réserve du nombre de place disponible) : www.soyo-in.fr sur la page « Yoga » rubrique « calendrier » ou par téléphone au 06 14 99 26 28 ou par mail : cotty.c@soyo-in.fr

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

– Choix de la prestation,

– Choix de la date et de l’heure,

– Fournir nom, prénom, N° de téléphone et mail personnel.

Toutes les séances (yoga, sophrologie, relaxation et méditation) sont proposées dans la limite des rendez-vous et places disponibles sur le planning en ligne.

Le planning des cours n’est pas contractuel. Il est par nature variable que ce soit quant aux types de cours dispensés (Sophrologie, Hatha-yoga, Yin-Yoga, Yoga-Nidra, méditation…), quant au lieu (espace SoYo-in ou en extérieur ou en Visio) ou encore quant à leur fréquence. SoYo-in – Caroline Cotty ne peut être en conséquence tenue responsable de quelconque changement ou modification en ce sens. En cas de dysfonctionnement de votre matériel (internet, son, image), dans le cas de cours/séances en visio, SoYo-in – Caroline Cotty ne peut être tenue responsable.

Les cours seront suspendus et reportés durant les périodes de fermeture de SoYo-in – Caroline Cotty quelle qu’en soit la cause ; et en cas de maladie ou de grossesse du Client, sur présentation d’un certificat médical.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des Client(s) sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l’entreprise, du comité d’entreprise, de la collectivité et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

En tant que sophrologue et professeure de yoga, Caroline Cotty se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’elle a reçues et qu’elle tient à disposition sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Elle s’autorise également à consulter (par téléphone, courrier ou mail) les professionnels médicaux en contact avec le client afin d’obtenir toute information à son sujet qu’elle pourrait considérer comme utile dans le cadre de son accompagnement, ceci dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue.

Article 4 – Prix et conditions de vente

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site : www.soyo-in.fr ainsi que sur les lieux de prestation. Le cas échéant, ils ont été communiqué et accepté par mail, téléphone ou en direct, à savoir :

4.1 – Tarifs cours/séances collectives :

– A l’unité :

• • 15€ la séance (10€ le cours d’essai)

– A la carte :

• • 10 cours : 140€ (soit 14€/cours) – Valable 3 mois
  • 20 cours : 260€ (soit 13€/cours) – Valable 5 mois

– Ateliers thématiques ponctuels :

• • 2h : 25€ 

4.2 – Tarifs cours/séances individuelles :

– 50€ à l’espace SoYo-In

– 60€ à domicile (dans un rayon de 15kms autour de Montfaucon)

SoYo-in – Caroline Cotty n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.

Caroline Cotty se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Pour les prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprise, associations, collectivité locales, CE, EPHAD …), un devis sera envoyé, valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

4.3 – Modalités des paiements des prestations

Le règlement des prestations s’effectue lors de la séance individuelle ou lors de la séance collective réservée. 

Lors de l’achat d’un abonnement, le paiement peut être fait en plusieurs fois s’il est réglé par chèque (tout ou en partie). Les chèques seront encaissés à une date ultérieure, convenue entre Caroline Cotty et le client.  Le paiement de la totalité doit être versé lors de l’achat (en cas de chèques à encaisser ultérieurement, l’ensemble des chèques doivent être donné lors de l’achat).

Le paiement pour les particuliers s’effectue en espèces ou par chèque bancaire, à l’ordre de Caroline Cotty exclusivement.

Le paiement pour les entreprises et collectivités s’effectue par virement bancaire.

Dans le cas d’une séance en ligne, le règlement de la séance devra parvenir à Caroline Cotty, au plus tard 48h avant le RDV. Dès confirmation du paiement, le client reçoit un mail de confirmation. Le paiement se fera par virement. Une facture pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance commencée est due dans sa totalité.

4.4 – Droit de rétractation

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.

4.5 – Conditions d’annulation

Séances individuelles et collectives

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présente pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu Caroline Cotty, les honoraires seront considérés comme dus par la personne, à moins qu’il/qu’elle n’ait annulé ou reporté son rendez-vous au moins 48 heures avant (par téléphone, mail ou via le site).

Séances Collectives

• A la carte ou à l’unité : SoYo-in – Caroline Cotty – Caroline Cotty demande au client de communiquer son absence à un cours au minimum 48h avant afin de permettre à une autre personne de bénéficier de cette place disponible. Le cas échéant, et sans causes réelles et justifiées, la séance est dû.

Les cours non pris durant la durée de l’abonnement ne sont en aucun cas remboursables. Une prolongation des cartes peut-être accordée au cas par cas, notamment pour les personnes ne pouvant venir pendant les périodes scolaires ou en cas de report de séance du fait d’une annulation de la part de SoYo-in – Caroline Cotty – Caroline Cotty.

En cas de problème de santé nécessitant l’arrêt du yoga, merci de m’en informer dans la semaine qui suit la délivrance de votre certificat (à présenter). Dans ce cas SoYo-in – Caroline Cotty – Caroline Cotty proposera une prolongation ou un avoir au cas par cas.

Article 5 – Mentions légales

Les différentes pratiques et techniques proposées n’ont aucune visée médicale. La finalité de mon activité est uniquement le bien-être et le développement personnel de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances dispensées en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques posturales, respiratoires et de relaxation uniquement. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Responsabilité
Un sophrologue et un professeur de Yoga n’est pas un psychothérapeute : Caroline Cotty n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

Le sophrologue et le professeur de yoga met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés. Aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices adaptés (de relaxation dynamique, de techniques respiratoires, de postures, de visualisations, etc.) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Caroline Cotty contre tout recours à ce titre.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Caroline Cotty et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Veuillez noter que les séances de sophrologie, les cours de yoga et autres pratiques de bien-être proposées par Caroline Cotty ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Assurance
L’activité de Caroline Cotty est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour adaptée à ses prestations.

La responsabilité de Caroline Cotty ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Caroline Cotty l’existence de contre-indications l’affectant ou en cas de modifications de son état de santé personnel.

Caroline Cotty se dégage de toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnes (et véhicule) déposés dans les locaux ou au niveau de la zone de parking du véhicule ; et en cas de préjudice corporel ou matériel causé ou subi dans les locaux ou sur la zone de stationnement.

Il appartient au Client d’avoir une assurance responsabilité civile personnelle et de recevoir l’accord d’un médecin avant toute pratique d’une activité corporelle.

Conditions physiques et certificat médical
Le Client certifie sur l’honneur que sa constitution physique et psychologique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités proposées par SoYo-in – Caroline Cotty. Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances proposés par SoYo-in – Caroline Cotty. Il est de la responsabilité du Client de consulter un médecin avant de participer à un cours/séance/atelier et de fournir un certificat médical le déclarant apte à pratiquer cette discipline sous un délai de 30 jours après la 1^ère séance. A défaut de certificat médical, le Client dégage toute responsabilité de Caroline Cotty en renonçant expressément et volontairement à toute plainte contre SoYo-In – Caroline Cotty en cas de blessure, douleur ou mauvaise condition physique engendrée ou aggravée par sa participation à une activité proposée par SoYo-In – Caroline Cotty.

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Caroline Cotty sur ses antécédents médicaux et à lui remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque Caroline Cotty l’exige. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Caroline Cotty est en droit de résilier sans préavis ni indemnité, la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Annulation d’une réservation par SoYo-in – Caroline Cotty
En cas d’incapacité physique temporaire, Caroline Cotty se réserve le droit de re-planifier de nouvelles dates, sans qu’il ne puisse être exigé de versement d’indemnité.

En cas de conditions climatiques défavorables et d’épidémies (notamment vent >110km/h ou fortes chaleurs), SoYo-In – Caroline Cotty se réserve le droit d’annuler certaines séances et de proposer des solutions et alternatives :

– Pour les accompagnements en individuel : déplacement à domicile (dans la limite de 15kms autour de Montfaucon) ou séance en ligne via Zoom.

– Pour les accompagnements en collectif : séance en extérieur sur la commune de Montfaucon si le temps le permet ou séance en ligne via Zoom.

Les cours ne seront assurés qu’à partir de 3 participants.

Article 6 – Données Personnelles

Caroline Cotty s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances et des accompagnements.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « cotty.c@soyo-in.fr » ou par courrier postal à l’adresse Caroline Cotty – 38 rue des écoles 30150 Montfaucon

Propriété Intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (texte, images, photos, logo, enregistrements…) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Cotty. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.1 22-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Caroline Cotty.

Article 8 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la législation française. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif compétent, mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage…).

Conditions Générales de Vente mises à jour le 27/08/2024.

Informations légales : Caroline Cotty – Micro Entreprise – SIRET 88050464200013– Siège social : 38 rue des écoles 30150 MONTFAUCON